Conditions Générales de Vente & Termes d'Utilisation
Dernière mise à jour : 02/11/2025
1. Identification du Vendeur
Nom Commercial : The New Table
Adresse : 70 Bd des Dames, 13002 Marseille
Numéro SIRET : 94251790500017
Gérant : BOUAITA Amar
2. Objet et Applicabilité
Ces conditions générales régissent la vente de produits alimentaires (sandwichs, kebabs, burgers, pizzas et autres articles de menu) proposés par The New Table via son site internet.
Elles s'appliquent à tout achat effectué :
- Via notre site web
- Via des plateformes de livraison partenaires (Uber Eats, etc.)
- Sur place au restaurant
3. Offre et Formation du Contrat
3.1 Présentation des Produits
Les descriptions, images et tarifs présentés sur le site sont fournis à titre informatif. The New Table se réserve le droit de rectifier les erreurs manifestes.
3.2 Commande
- Les prix affichés sont en euros TTC
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis
- La disponibilité des produits est confirmée lors de la commande
- Toute commande constitue une offre d'achat de votre part
3.3 Acceptation de la Commande
The New Table accepte ou rejette la commande à sa discrétion. En cas de rejet, le paiement sera remboursé intégralement dans un délai de [NOMBRE] jours.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Tarification
- Les menus sandwichs et burgers : de 6,50€ à 10€
- Les pizzas : 12€
- Les assiettes grillades : de 10€ à 16€
4.2 Moyens de Paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
- Espèces (paiement sur place ou livraison)
4.3 Sécurité du Paiement
Les paiements en ligne sont sécurisés via un système de chiffrement SSL. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5. Livraison et Retrait
5.1 Modes de Réception
- Sur place : Retrait immédiat au restaurant
- Livraison : Via nos services ou plateformes partenaires
- Click & Collect : Commande en ligne, retrait au restaurant
5.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont estimatifs et ne constituent pas une obligation ferme. The New Table ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
- Les embouteillages ou conditions météorologiques
- Les défaillances des prestataires de livraison
- Les situations exceptionnelles ou force majeure
6. Droit de Rétractation
Attention : Conformément aux dispositions légales sur les produits alimentaires périssables, aucun droit de rétractation n'est applicableaux produits alimentaires frais livrés ou consommés.
Cependant, si vous constatez une anomalie majeure dans votre commande (produit manquant, produit défectueux, non-conformité), contactez-nous dans les 24 heures pour une résolution.
7. Qualité des Produits
7.1 Engagement de Qualité
The New Table s'engage à proposer des produits :
- Frais et de qualité optimale
- Préparés dans le respect des règles d'hygiène
- Conformes aux descriptions du site
7.2 Allergènes et Restrictions
Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande. Si vous avez des allergies alimentaires, informez-nous lors de la commande. The New Table ne peut être tenue responsable des réactions allergiques en cas d'omission ou de non-respect des instructions.
8. Responsabilité et Limitations
8.1 Responsabilité de The New Table
- Garantie de la qualité des produits au moment de la livraison
- Respect des délais dans la limite du raisonnable
- Protection de vos données personnelles
8.2 Limitations de Responsabilité
The New Table ne sera pas responsable de :
- Les dégâts causés après livraison ou réception
- Les problèmes de santé liés à la consommation des produits
- Les perturbations du service dues à la force majeure
- Les interruptions du site ou des services en ligne
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de The New Table ou de ses partenaires. Vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire ou copier les contenus sans autorisation
- Utiliser les logos ou images à des fins commerciales
- Modifier ou créer des œuvres dérivées
10. Utilisation du Site
Vous acceptez d'utiliser ce site de manière responsable et légale. Il est interdit de :
- Effectuer des attaques informatiques ou des tentatives de piratage
- Publier des contenus offensants, discriminatoires ou illégaux
- Utiliser des bots ou scripts pour scraper le site
- Déranger les autres utilisateurs
The New Table se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation.
11. Avis et Commentaires
Les avis clients publiés sur notre site doivent être honnêtes et respectueux. The New Table se réserve le droit de refuser les avis :
- Diffamatoires ou offensants
- Contenant du spam ou de la publicité
- Manifestement faux
12. Partenaires et Plateformes Externes
The New Table propose ses produits via Uber Eats et d'autres plateformes. Les conditions de ces plateformes s'ajoutent à nos conditions générales. Consultez leurs conditions pour les modalités de paiement, de livraison et de retour spécifiques.
13. Modification des Conditions
The New Table se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et s'appliquent à toute nouvelle commande.
14. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera résolu de la manière suivante :
- Tentative de résolution à l'amiable
- Recours à la médiation (si nécessaire)
- Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Marseille
15. Contact et Support
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits :
- Adresse : 70 Bd des Dames, 13002 Marseille